Résiliation par l’acheteur

Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur Résiliation pour faute

Retards importants, résiliation du marché public
15 mai 202615 mai 2026 Temps de lecture 1 minute

Des retards très importants dans l’exécution des prestations d’un marché public majoritairement imputables au titulaire ainsi que l’absence de réponse à de…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Retards importants, résiliation du marché public
Actualité Marchés publics Mise en demeure Résiliation par l'acheteur

Irrégularité de la résiliation d’un marché public non précédée de la mise en demeure
5 mai 20265 mai 2026 Temps de lecture 1 minute

Comme la commune n’a pas adressé à la société requérante de mise en demeure préalablement à la décision de résiliation, la procédure…

Lire la suite Irrégularité de la résiliation d’un marché public non précédée de la mise en demeure
Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques Résiliation par l'acheteur

Résiliation : les fautes de l’acheteur libèrent le titulaire
28 avril 202628 avril 2026 Temps de lecture 1 minute

Un retard, si considérable soit-il, pris dans la rédaction des documents demandés par les ordres de services, ne peut être regardé comme…

Lire la suite Résiliation : les fautes de l’acheteur libèrent le titulaire
Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques Résiliation par l'acheteur

Mandat : Peut-on déléguer la décision de résilier un marché public ?
16 avril 202616 avril 2026 Temps de lecture 1 minute

Si, en principe, les parties à un contrat administratif ne peuvent pas demander au juge l’annulation d’une mesure d’exécution de ce contrat,…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Mandat : Peut-on déléguer la décision de résilier un marché public ?
Actualité Assurances Garantie décennale Marchés publics Résiliation par l'acheteur

L’absence de police d’assurance comme motif de résiliation d’un marché public
4 février 20264 février 2026 Temps de lecture 1 minute

L’absence de production des attestations d’assurance de responsabilité civile décennale requises par le marché, sollicitées par l’acheteur, constitue une faute au sens…

Lire la suite L’absence de police d’assurance comme motif de résiliation d’un marché public
Actualité Marchés publics Pénalités de retard Résiliation par l'acheteur Résiliation pour faute

Un retard important justifie la résiliation d’un marché public pour faute
27 janvier 202627 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute

La société requérante, qui ne saurait utilement prétendre ignorer les obligations dont elle a méconnu l’exécution, se borne à invoquer le contexte…

Lire la suite Un retard important justifie la résiliation d’un marché public pour faute
Actualité Marchés publics Résiliation intérêt général Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par l'acheteur

Irrégularité d’une résiliation pour faute sans faute suffisamment grave
7 octobre 20257 octobre 2025 Temps de lecture 1 minute

Est irrégulière la résiliation d’un marché public prononcée pour insatisfaction générale sur la qualité des prestations alors que celles-ci avaient été suspendues…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Irrégularité d’une résiliation pour faute sans faute suffisamment grave
Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

Lire la suite Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
Actualité Indemnisation candidat évincé Marchés publics Résiliation par l'acheteur

La résiliation du marché public peut influer sur le droit à l’indemnisation du manque à gagner du concurrent évincé
27 avril 202427 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

“Dans le cas où le contrat a été résilié par la personne publique, il y a lieu, pour apprécier l’existence d’un préjudice…

Lire la suite La résiliation du marché public peut influer sur le droit à l’indemnisation du manque à gagner du concurrent évincé
Actualité Marchés publics Mise en demeure Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par l'acheteur

La mise en demeure post-décision n’est pas une mise en demeure
23 avril 202423 avril 2024 Temps de lecture 2 minutes

« La mise en demeure post-décision n’est pas une mise en demeure“Il ressort des termes du courrier adressé le 19 décembre 2022 à…

Lire la suite La mise en demeure post-décision n’est pas une mise en demeure

Fin du contenu

Fin du contenu