Résiliation par l’acheteur

Accord-cadre bons Actualité Définition du besoin Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Irrégularité d’une procédure de passation d’un marché public née d’une définition insuffisante des besoins
11 février 202411 février 2024 Temps de lecture 1 minute

L’irrégularité de la procédure de passation d’un marché public, résultant d’un défaut de définition des besoins avec suffisamment de précisions par le…...

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Actualité Marchés publics Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par l'acheteur

Résiliation d’un contrat public : 2 préalables indispensables avant d’aller devant le juge
10 février 202410 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Une partie à un contrat administratif pouvant former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de…...

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Actualité Marchés publics Résiliation intérêt général Résiliation par l'acheteur

Résiliation tacite d’un marché public, par voie de presse
10 février 202410 février 2024 Temps de lecture 1 minute

À la suite de la résiliation des marchés publics de travaux pour des dérapages financiers partiellement imputables au maître d’œuvre selon le…

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Actualité Concessions Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par l'acheteur

Résiliation d’un contrat irrégulier : manque à gagner pour l’attributaire ?
3 février 20243 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Si l’attributaire d’un contrat de délégation de service public de restauration municipale est fondé à obtenir du juge administratif la condamnation d’une…

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Actualité Marchés publics Résiliation (exécution) aux frais et risques Résiliation par l'acheteur Résiliation pour faute Transaction

Transiger puis résilier, c’est possible
25 janvier 202425 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Un protocole transactionnel, constitué de concessions réciproques et librement consenti, ayant pour objet de fixer le montant des pénalités de retard infligées…...

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Actualité Déclaration sans suite Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Abrogation de la résiliation après l’infructuosité de la nouvelle procédure : les limites du référé liberté
10 janvier 202410 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

La décision par laquelle une personne publique a abrogé une délibération portant résiliation d’un ensemble contractuel (constitué d’une concession et d’un bail)…...

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Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Tromperie par dissimilation vaut résiliation pour faute
29 novembre 202329 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Si la société requérante conteste le bienfondé et la régularité de la résiliation du marché (de déamiantage) sans mise en demeure, en…

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Actualité Marchés publics Pénalités de retard Pouvoir de direction et de contrôle Résiliation par l'acheteur

Faute dans l’exercice des pouvoirs de contrôle et de direction du marché en s’abstenant de prononcer la résiliation d’un lot
14 novembre 202314 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage, alors même qu’il a adressé un nombre conséquent de mises en demeure au titulaire défaillant dans l’exécution d’un lot…

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Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Exécution d’un nouveau marché (signé) après résiliation : obligation même en l’absence d’un état des lieux préalable
31 octobre 202331 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire d’un marché, ayant signé l’acte d’engagement pour reprendre un marché résilié, n’est pas fondé à obtenir du maître d’ouvrage le…

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Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Reprise des relations contractuelles du marché résilié fondée uniquement sur le défaut de mise en demeure préalable ?
30 octobre 202330 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

La résiliation bien qu’irrégulière en l’absence de mise en demeure préalable, est fondée. Dans ces conditions, en tenant compte de ce vice…

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