Reprise des relations contractuelles du marché résilié fondée uniquement sur le défaut de mise en demeure préalable ? 

La résiliation bien qu'irrégulière en l'absence de mise en demeure préalable, est fondée. Dans ces conditions, en tenant compte de ce vice de procédure, des manquements de la société requérante, des motifs de la résiliation, et alors que les relations entre les deux parties se sont détériorées et que d'ailleurs ces dernières n'ont pu trouver de solution amiable à leur litige, les conclusions aux fins de reprise des relations contractuelles doivent être rejetées.

TA de Marseille, 18 octobre 2023, n° 2103739

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