Fournisseur

Actualité Fournisseur Marchés publics Sous-traitance

Livraison de produits avec des particularités : sous-traitant ou fournisseur ?
21 décembre 202320 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que les fenêtres fournies l’ont été après la confection d’un prototype et que ces fenêtres ont été produites selon les…...

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Actualité Fournisseur Marchés publics Sous-traitance

De la frontière entre sous-traitant et fournisseur
14 novembre 202314 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Les prestations sous-traitées par la société Espace Copia consistant uniquement en la location financière des copieurs, sans service ou travaux accessoires, les…

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Actualité Fournisseur Marchés publics ROD

💡Marché de fourniture de carburant : la CRC hausse le ton
1 novembre 20221 novembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Le marché ayant pour objet la fourniture de carburant, dont à chaque véhicule est affectée une carte de carburant numérotée correspondant à…

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Actualité Fournisseur Marchés publics Responsabilité contractuelle

⚖️Un fournisseur ne peut former un appel contre un jugement rendu dans le cadre d’un litige opposant l’acheteur et le titulaire
14 octobre 202214 octobre 2022 Temps de lecture 1 minute

La société requérante, en sa seule qualité de fournisseur du titulaire du marché, n’aurait pas eu qualité pour introduire elle-même un recours…

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