Livraison de produits avec des particularités : sous-traitant ou fournisseur ?

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Dès lors que les fenêtres fournies l'ont été après la confection d'un prototype et que ces fenêtres ont été produites selon les spécifications de l’entrepreneur principal pour s'adapter aux éléments conservés des menuiseries existantes, la société P ne s'est pas bornée à livrer des produits ne présentant aucune particularité quant à leur forme, leur consistance ou leurs dimensions. Elle doit être regardée comme un...

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Conflit d’intérêts dans les marchés publics : l’influence prime sur la participation

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Un agent public, ancien employé de l’attributaire, a supposé qu’en procédant à des adaptations techniques mineures pour faciliter l’usage technique des documents à destination des candidats, il n’a pu, compte tenu de ses fonctions et des précautions mises en place par l’acheteur, exercer aucune influence sur la procédure de passation. TA Nancy, 01/02/2024, n°s 2102295, 2102299, 2102302, 2102304, 2102305, 2102310