Une offre manifestement sous-évaluée, de nature à compromettre la bonne exécution du marché public, peut être déclarée anormalement basse par l'acheteur, nonobstant...
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un avenant augmentant le prix du marché de 47 215 €…...
Le fait que des désordres soient apparus en cours d’exécution des travaux, s’il traduit des défauts d’exécution, ne suffit pas à établir…...
En vertu de l’article L.2152-6 du même code, l’acheteur est tenu de mettre en œuvre tous moyens de détection des offres anormalement…
En application de l’article L. 1220-1 du Code de la commande publique : « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale,…...
Dès lors que, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture, le sous-traitant du titulaire a déposé les différents éléments…
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, si le maître d’ouvrage doit être considéré comme ayant prolongé les délais d’exécution par…...
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