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Si la communauté d’agglomération n’a pas communiqué expressément le montant de l’offre de l’attributaire, la société Rolland, aux sociétés requérantes, le mode…
La société requérante soutient que sa responsabilité ne peut être engagée à l’égard de le maître d’ouvrage dès lors qu’elle n’a exécuté…...
La notification d’un décompte général par le maître d’œuvre au titulaire d’un marché public de travaux, bien que cette notification soit irrégulière…
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