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Le liquidateur judiciaire du titulaire d’un marché portant sur le nettoyage d’articles textiles ne peut opposer à l’acheteur une tardiveté de sa…...
L’acheteur, à qui il appartient, dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public portant sur des activités dont l’exercice…
Un candidat évincé demande au juge du référé précontractuel d’annuler une procédure d’attribution d’un marché au motif que l’acheteur a méconnu les…...
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