Caractère fautif du défaut d’analyse des capacités du titulaire du marché public 

Le maître d'ouvrage commet une négligence fautive, à l'origine de son propre préjudice causé par des désordres affectant l'ouvrage, en attribuant simultanément plusieurs marchés publics au titulaire défaillant. Ces marchés représentent près de cinq fois son chiffre d'affaires, ce qui dépassait manifestement ses capacités habituelles. Le maître d'ouvrage a commis une faute en ne vérifiant pas les capacités financières, techniques et professionnelles du titulaire...

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