Absence irrégulière d’une clause de révision de prix dans les documents du marché public : et ?

En application de l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique, les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices...

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