Absence irrégulière d’une clause de révision de prix dans les documents du marché public : et ?
En application de l’article R. 2112-14 du Code de la commande publique, les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui...
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“En l’espèce, la réception des travaux a eu lieu le 14 septembre 2020. La commune de Bellecombe-en-Bauges a levé les réserves le…
La décision n° 2023-197 du 8 mars 2023 concerne la société La Chaîne Info, qui est mise en demeure par l’Autorité de…
Le pouvoir adjudicateur qui ne notifie pas, dans le délai contractuel de 30 jours à compter de la livraison des prestations, sa…
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