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Rejet

Le rejet est la décision prise par l'acheteur qui estime que les prestations ne peuvent être admises, même après ajournement ou avec réfaction.

Sources utiles :

  • Article 2 CCAG-PI 2021
  • Article 2 CCAG-MOE
  • Article 2 CCAG-FCS
  • Article 2 CCAG-MI

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