Utilisation d’un BPU erroné : l’offre non conforme n’est pas nécessairement irrégulière
L'utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l'acheteur en cours de...
L'utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l'acheteur en cours de...
Le choix, en cours d’exécution, de mettre en œuvre une variante non prévue par les documents initiaux du marché public justifie la…...
La volonté de l’acheteur de mettre en concurrence un marché conclu oralement constitue un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du marché…
Si un changement, en cours de procédure, de la formule d’évaluation du prix constitue un manquement au principe d’égalité et de transparence,…
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