Utilisation d’un BPU erroné : l’offre non conforme n’est pas nécessairement irrégulière 

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L'utilisation par un soumissionnaire du premier bordereau des prix erroné au lieu de la seconde version modifiée par l'acheteur en cours de consultation ne justifie pas le rejet de son offre en tant qu'offre irrégulière comme « le bordereau erroné utilisé par le groupement requérant répond au besoin dès lors qu'il fait mention de capacités d'affichage systématiquement supérieures à celles requises par le CCTP...

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L’appréciation de la capacité financière des candidats n’est pas une affaire du plus grand chiffre d’affaires 

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⚖️ La responsabilité du maître d’œuvre pour dépassement de l’enveloppement financière en l’absence d’une fixation d’un seuil de tolérance 

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Pénalités de retard modérées

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