Maître d’oeuvre

Le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors de la réception des travaux. Ainsi, « en conseillant au maître d’ouvrage de réceptionner les travaux sans réserve après la mise en place des béquilles, alors qu’elle avait pu constater que les poutres d’accostage présentaient un défaut de stabilité intrinsèque et que la solution mise en œuvre…

Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte, et que seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération. Toutefois, il peut…

Le maître d’œuvre qui s’abstient d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves, commet un manquement à son devoir de conseil de nature à engager sa responsabilité. Le caractère apparent ou non des vices en cause lors de…

Le maître d’ouvrage ne peut engager la responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil dès lors que celui-ci a eu connaissance de l’absence de certification CE nécessaire à la mise en œuvre de l’ascenseur, objet du marché, après la réception. TA Marseille, 04/07/2023, n° 2008055