L’auto-entrepreneur peut gagner un marché public … MAIS
En application de l'article L. 1220-1 du Code de la commande publique : "Est un opérateur économique toute personne physique ou morale,...
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Lors d’une procédure de passation de marché public visant à la mise en place d’un système de gestion automatisée des prêts et…...
« Les candidats devaient présenter leur offre finale sur support papier et la compléter d’une version sur support dématérialisé en utilisant un lien…...
“La situation de paiement n°8 et la » dernière demande d’acompte mensuel « , qui constituent des demandes de paiement mensuel et non,…
“Les travaux réalisés par la société Nouvelle Normen ont fait l’objet d’une réception avec réserves et sous réserve et que les réserves…
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