Les travaux supplémentaires justifiant l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre
Le maître d'oeuvre, rémunéré par un prix forfaitaire, ne peut obtenir une augmentation de rémunération pour exécution de travaux supplémentaires s’il ne produit aucun élément et ne fournit aucune explication concernant la réalité ainsi que la nécessité de telles prestations supplémentaires.
Toutefois, doivent faire l’objet d’une augmentation de rémunération les travaux supplémentaires, d'un coût total de 10 521 euros HT, présentant aucun lien avec l'objet initial du marché public de maîtrise d'œuvre, impliquant nécessairement la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre qui n'étaient pas comprises dans la rémunération forfaitaire couvrant l'ensemble des charges et missions ainsi que le bénéfice escompté par le maître d'œuvre.