Marché d’assurance

Actualité Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire

Irrécevabilité de l’acheteur après résiliation régulière du marché d’assurance
25 novembre 202525 novembre 2025 Temps de lecture 1 minute

La personne publique qui ne s’est pas opposée, dans les délais impartis, à la suspension ou à la résiliation de son contrat…

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Actualité Assurances Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire

Opposition temporaire de l’acheteur à la résiliation unilatérale du contrat d’assurance par l’assureur pour motif d’intérêt général
9 avril 20249 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

La nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des missions de service public qui sont confiées à l’acheteur soient…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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Actualité Assurances Marché d'assurance Marchés publics

Marché public d’assurance : la rédaction du DCE par l’acheteur ne dédouane pas l’assureur d’informer suffisamment l’assuré
21 juillet 202321 juillet 2023 Temps de lecture 2 minutes

Les documents contractuels d’un marché public d’assurance, qui ne permettent pas d’assurer une information suffisante de l’assuré, méconnaissent ainsi les dispositions de…...

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Actualité Assurances Marché d'assurance Marchés publics

Marché public d’assurance : Possibilité pour la personne publique de s’opposer à la résiliation unilatérale par l’assureur en vue de la conclusion d’un nouveau marché
14 juillet 202314 juillet 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Il résulte de l’article L. 113-12 du code des assurances que l’assureur a la faculté de résilier unilatéralement le contrat à l’expiration…

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