Résiliation par le titulaire

Actualité Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire

Irrécevabilité de l’acheteur après résiliation régulière du marché d’assurance
25 novembre 202525 novembre 2025 Temps de lecture 1 minute

La personne publique qui ne s’est pas opposée, dans les délais impartis, à la suspension ou à la résiliation de son contrat…

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Actualité Assurances Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire

Opposition temporaire de l’acheteur à la résiliation unilatérale du contrat d’assurance par l’assureur pour motif d’intérêt général
9 avril 20249 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

La nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des missions de service public qui sont confiées à l’acheteur soient…

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Actualité Contrats de location et maintenance Marchés publics Résiliation par le titulaire

Marché public : mise en œuvre de la résiliation unilatérale à l’initiative du titulaire
10 février 202410 février 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante ayant, par un courrier notifié, mis en demeure la commune de lui payer, sous huit jours, plusieurs loyers impayés,…

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Actualité Concession service public Concessions Résiliation par le titulaire

La valeur d’une clause de résiliation unilatérale au profit du titulaire dans un contrat ayant pour objet l’exécution même d’un service public
10 février 202410 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Bien que la liberté contractuelle reconnue aux parties à un contrat de la commande publique leur donne la possibilité de régir, par…...

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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Actualité Marchés publics Résiliation par le titulaire

La résiliation tacite d’un marché par application d’un faisceau d’indices
22 octobre 202322 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

‘’La commune de Vigneux-sur-Seine a lancé en 2016 une consultation en vue de l’attribution d’un nouveau marché de location et maintenance de…

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Actualité Marchés publics Résiliation par le titulaire

Quand le juge accepte la modération par le titulaire des indemnités de résiliation prévues par les conditions générales de location
27 juin 202327 juin 2023 Temps de lecture 2 minutes

La société Grenke Location, qui a résilié unilatéralement un contrat de location et renoncé à la majoration de 10% prévue par les…

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Actualité Marchés publics Résiliation par le titulaire

L’exception d’inexécution sans possibilité d’opposition pour motif d’intérêt général est un vice d’une particulière gravité
5 mai 20235 mai 2023 Temps de lecture 1 minute

Une clause d’un contrat de location conférant au titulaire le droit de résiliation unilatérale, sans prévoir la possibilité pour la personne publique…

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Actualité Marchés publics Résiliation par le titulaire

⚖️ L’impact du changement d’acheteur en cours d’exécution d’un contrat du fait de la restitution d’une compétence
20 février 202321 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – de restituer à ses communes membres les compétences couvrant l’objet…...

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Actualité Assurances Marchés publics Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par le titulaire

⚖️ Une subtilité des marchés d’assurances : le CCAP rattrapé par le Code des assurances
21 novembre 202221 novembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Chacune des parties à un contrat d’assurance dispose du droit de résilier unilatéralement le marché d’assurance à condition d’avoir respecter les formalités…...

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