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Oui à l’avenant non signé
La modification d’un marché public, bien que généralement matérialisée par la signature d’un avenant, peut être présumée acceptée lorsque les parties, maître…...
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Indemnisation des prestations supplémentaires d’un marché public sur le fondement d’un ordre verbal
Est fondé à demander au juge administratif la condamnation d’un acheteur public à lui verser la rémunération des travaux supplémentaires, le titulaire…...
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Travaux supplémentaires : rémunérations limitées aux indispensables à défaut d’ordre de service ou d’avenant
Dans le cas où le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des prestations excédant celles…...
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