Travaux supplémentaires : rémunérations limitées aux indispensables à défaut d’ordre de service ou d’avenant
Dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des prestations excédant celles...
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‘Dès la deuxième réunion de chantier qui s’est tenue le 10 septembre 2019 et à laquelle le maître d’ouvrage était représenté par quatre personnes,…
Si la commune a suspecté l’offre de l’attributaire, d’un montant total de 1 801 532,11 euros soit 96 670,92 euros de moins…...
Le non-respect par l’acheteur de ses obligations de transparence et de mise en concurrence en omettant de transmettre les éléments relatifs aux…
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