Lors d'une procédure de passation de marché public visant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des prêts et...
“Le règlement de la consultation prévoyait cinq critères de notation des offres, dont le troisième portait sur les » pertinence, complétude et…
Alors même qu’aucun montant ou quantité maximale au-delà desquels l’accord-cadre aurait épuisé ses effets n’a été fixé par le pouvoir adjudicateur, en…...
“Le règlement de consultation établi indique que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera selon deux critères. En ce…
Comme le fait de positionner le maître d’œuvre comme point d’entrée pour qu’il apporte directement des réponses aux questions techniques formulées par…...
Le contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur ont été soldés par l’identification de « bonnes pratiques » et de « mauvaises pratiques »….
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