Marché public : opposition aux travaux supplémentaires par le refus des surcoûts
Si la société requérante soutient qu'elle n'a pas été en mesure de procéder à l'installation des plafonds acoustiques prévus au marché faute d'avis technique certifiant leur conformité à une utilisation dans un centre nautique et qu'elle a proposé d'autres matériaux pour un coût supplémentaire de 325 924,90 euros HT, avec l'accord de la maîtrise d’œuvre; au cours de la réunion de chantier du 9 juillet 2015, le maître d'ouvrage a indiqué que cette modification ne devait pas induire un surcoût, ce qui doit être regardé comme une opposition précise à la réalisation de ces travaux faisant obstacle à ce que la société obtienne une indemnité pour exécution de travaux supplémentaire, car, si le titulaire d'un marché public a le droit d'être indemnisé du coût des prestations supplémentaires indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art, sauf dans le cas où la personne publique s'est préalablement opposée, de manière précise, à leur réalisation.