Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une...
Par son arrêt du 17 juin 2021, Simonsen Well A/S (C-23/20), la Cour de justice de l’Union européenne a dit que « …...
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de transport, les offres ont été analysées selon le seul critère de…...
L’administration peut rejeter une demande de communication de documents administratifs des marchés publics visant à perturber son bon fonctionnement ou à lui…...
Si l’entrepreneur principal a l’obligation de notifier son opposition au paiement direct, dans un délai de quinze jours, non seulement au sous-traitant…
L’acheteur engage sa responsabilité quasi délictuelle s’il encourage un lauréat potentiel d’un marché de maîtrise d’œuvre à commencer l’exécution du marché tout…
Il ne doit pas être tenu compte, lors du jugement des offres, de l’expérience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
