⚖️ Est anormalement basse, l’offre inférieure de 36 % à celle de la société concurrente
Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une...
Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une...
Le maître d’ouvrage qui fait évoluer les spécifications techniques du cahier des clauses administratives particulières – CCTP – doit payer les travaux…...
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