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La constatation de nombreux désordres après la réception des travaux justifie l’utilité d’une expertise contradictoire entre notamment les constructeurs aux fins de…
Un agent public, ancien employé de l’attributaire, a supposé qu’en procédant à des adaptations techniques mineures pour faciliter l’usage technique des documents…
Il appartient au pouvoir adjudicateur, dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public portant sur des activités dont l’exercice est réglementé,…...
Un soumissionnaire proposant un système qui ne bénéficie d’aucune certification délivrée par l’Association pour la certification et la qualification des équipements de…
Un soumissionnaire qui ne prend pas les précautions nécessaires pour transmettre son offre dans le délai prévu par le règlement de la…
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