⚖️ Accord-cadre sans maximum : Simonsen Well est inopérant si le DCE détermine les prestations susceptibles d’être commandées et leur étendue

L'accord cadre en litige ne comporte pas de maximum de commandes. Toutefois, le CCTP permettait aux candidats de déterminer les prestations susceptibles d'être commandées et leur étendue.  Il présente les bilans de fréquentation annuelle sur les années 2018 à 2021 pour chacun des sites objets du marché et les tonnages par catégorie de déchets traités par chacun des sites, ses annexes, pour chacun des sites...

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