⚖️ L’offre anormalement basse n’est pas simplement une offre basse

Estimant que l'offre de l'attributaire pourrait revêtir un caractère anormalement bas, parce qu'elle s'élève à 522 035 euros soit à un prix inférieur de 206 605 euros à l'estimation du coût du marché, réalisée en interne par l'AP-HP, au vu des coûts d'un marché antérieur comportant des prestations similaires, l'AP-HP a fait usage des dispositions de l'article L. 21526 du code de la commande publique et demandé à la société Geotec (attributaire) de lui transmettre toutes les précisions et justifications concernant la teneur de son offre et en particulier de justifier des prix unitaires proposés. Au regard des précisions apportées en réponse par cette société le 3 mai 2022, il ne résulte pas de l'instruction que le prix de l'offre aurait été manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.

TA de Paris, 30/07/2022, n°2215101

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