Dès lors que le marché attaqué confie à son titulaire une mission d'assistance à l'administration contractante afin de lui permettre de passer...
La mention d’un règlement de la consultation d’un marché public selon laquelle « aucune modification ne doit être apportée au bordereau des prix »…
La circonstance que les notations des offres ont évolué sur divers sous-critères entre l’analyse initiale et l’analyse à laquelle l’acheteur a procédé…...
Le fait pour un titulaire d’effectuer un diagnostic de repérage d’amiante incomplet s’oppose à ce que le juge d’appel annule sa condamnation…
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