Prestations juridiques

Actualité Marchés publics Prestations juridiques

Marché public : quand assistance n’est pas consultation juridique !
16 octobre 202516 octobre 2025 Temps de lecture 3 minutes

Dès lors que le marché attaqué confie à son titulaire une mission d’assistance à l’administration contractante afin de lui permettre de passer…...

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrégulière Prestations juridiques

Annulation d’un marché public pour absence d’habilitation des attributaires en matière de consultation juridique
1 septembre 20251 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur, à qui il appartient, dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public portant sur des activités dont l’exercice…

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Actualité Marchés publics Prestations juridiques

Exercice de prestations juridiques dans le cadre d’un marché : il n’y a pas que les avocats
11 juillet 202311 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire évincé lors de l’attribution d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne peut obtenir l’annulation de la procédure devant le…

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Actualité Marchés publics Prestations juridiques Qualification contrat

⚖️ Le contentieux du règlement financier d’un contrat conclu entre un avocat et une collectivité publique relève-t-il du juge administratif ou du bâtonnier ?
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Le juge est saisi du contentieux d’un marché public ayant pour objet la mise en place d’un process juridiquement sécurisé pour les…...

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