Offre irrégulière pour incomplétude du BPU 

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La société requérante, dont l'offre n'a pas respecté les exigences formulées dans les documents de consultation, en ce sens qu’elle comportait un bordereau des prix unitaires n'indiquant aucun prix pour le rachat des équipements des dispositifs de téléconsultation, pourtant exigé par le règlement de consultation (RC), n'est donc pas fondée à soutenir que son offre aurait été illégalement rejetée par la communauté d'agglomération comme irrégulière en application de l'article L. 2152-1 du Code de la commande publique. 

TA Nîmes, 24/05/2024, n°2401774

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