Dans quelles conditions l’acheteur peut-il passer un marché de prestations similaires?

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Si l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique autorise l'acheteur à passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire d'un marché précédent, c'est à condition que ce précédent marché ait été passé après mise en concurrence et que le premier marché prévoie explicitement la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires.

ROD, NAR2024-039, p. 30 

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⚖️ La transmission d’un nouveau calendrier est-elle possible lors d’une mise au point ? 

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