Acheteur – définition

Acheteur - définition Actualité Entité adjudicatrice Marchés publics Pouvoir adjudicateur

Les incidences de la confusion entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
1 septembre 20251 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Commet un vice justifiant l’annulation de la procédure d’attribution du marché public, l’acheteur qui organise une procédure avec négociation, en qualité d’entité…

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Acheteur - définition Actualité Marchés publics Pouvoir de direction et de contrôle

La qualité de pouvoir adjudicateur d’une association majoritairement financée par des subventions publiques
17 juin 202416 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

A la qualité de pouvoir adjudicateur, en application du 2° de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique, une association…

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Acheteur - définition Actualité Marchés publics Prestations similaires ROD

Dans quelles conditions l’acheteur peut-il passer un marché de prestations similaires?
7 juin 202410 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Si l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique autorise l’acheteur à passer un marché de services sans publicité ni mise…

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Acheteur - définition Actualité Marchés publics

Les personnes morales de droit privé gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
16 avril 202416 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Les personnes morales de droit privé gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés à l’article L. 312-1 du code de…

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Acheteur - définition Actualité Marchés publics ROD

Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ? Incidence majeure d’une mauvaise qualification
14 février 202415 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Si les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » désignent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans…...

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Acheteur - définition Actualité Entité adjudicatrice Marchés publics

Confusion entre entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur : procédure négociée à la rescousse d’une procédure négociée irrégulière
30 août 202330 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour une collectivité, pouvoir adjudicateur, d’avoir passé irrégulièrement un marché de travaux de rénovation en application d’une procédure négociée réservée…

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Acheteur - définition Actualité Concession d'aménagement Marchés publics

⚖️ Les contrats de concession d’aménagement : concession, marché ou quasi-régie ?
7 janvier 20237 janvier 2023 Temps de lecture 2 minutes

En présence d’un risque d’exploitation, la concession d’aménagement est une concession et non un marché public. En revanche, si la personne publique…

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Acheteur - définition Actualité Marchés publics

⚖️ Le COJO Paris 2024 est un pouvoir adjudicateur mais ses conventions de marketing sont des contrats privés
5 janvier 20235 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Si le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 – COJO – est une association de droit privé, et…

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Acheteur - définition Actualité Marchés publics

⚖️ De la séparation entre appel à projet et commande publique
2 janvier 20232 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Un appel à projet, qui se limite à la sélection d’un porteur de projet local susceptible de se voir délivrer un agrément…

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Acheteur - définition Acte d'engagement Actualité Guides et fiches Infographie Marchés publics

🔑 Commande publique, ne dites plus… dites plutôt… mais…
22 juin 202219 juillet 2022 Temps de lecture 7 minutes

Chaque matière a son langage. Celui de la commande publique comporte des subtilités. La plus évidente d’entre elles est qu’une même personne…

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