Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ? Incidence majeure d’une mauvaise qualification
Si les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » désignent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans...
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Le fait pour l’acheteur de modifier un marché public de maîtrise d’œuvre à hauteur de 50 % de son montant total, bien…...
À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Île-de-France a identifié quelques recommandations indispensables en matière…
Un titulaire d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires qui ne conteste pas la décision de non-réduction de l’accord-cadre, prise uniquement à son…
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