Le fait pour l’acheteur de modifier un marché public de maîtrise d’œuvre à hauteur de 50 % de son montant total, bien...
Les études géotechniques établies par les services du maître d’ouvrage présentaient un contenu détaillé quant à la nature des sols et aux…...
L’absence, pour l’acheteur, de production d’éléments matériels, de nature à établir que la commission d’appel d’offres s’est effectivement réunie, préalablement à l’attribution…...
Contrairement aux idées reçues selon lesquelles le montant maximal d’un marché public ne serait pas important, le juge des référés considère qu’un…...
Les dommages sur un ouvrage imputables à un défaut de nettoyage du chantier engagent la responsabilité des titulaires du marché de travaux…
Le fait pour l’acheteur de prévoir dans son RC une clause d’exclusion de certains candidats, ayant un lien organique ou capitalistique avec…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
