Un avenant bouleversant substantiellement le contrat
L’article R. 2194-8 du code de la commande publique (CCP) précise que « le marché peut être modifié lorsque le montant de...
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Un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, relatif à la fourniture et à la distribution d’effets d’habillement, d’accessoires et d’équipements individuels…
Le fait pour un comptable public de payer une dépense sans obtenir les preuves que l’acheteur a conclu avec le créancier un…
Le candidat évincé a obtienu du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution parce que l’EPCC Musée du Louvre-Lens a, pour…
Commet une faute de nature à engager sa responsabilité pour réparer les désordres affectant l’ouvrage, le maître d’oeuvre qui fait une erreur…...
En vertu de l’article L.2152-6 du même code, l’acheteur est tenu de mettre en œuvre tous moyens de détection des offres anormalement…
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