Un avenant bouleversant substantiellement le contrat
L’article R. 2194-8 du code de la commande publique (CCP) précise que « le marché peut être modifié lorsque le montant de...
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Les travaux supplémentaires ont été demandés par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal. Si ces travaux supplémentaires ont bien revêtu un caractère indispensable à la réalisation…...
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des…...
L’autorité délégante n’est pas fondée à émettre des titres exécutoires pour les règlements des sommes correspondant à un différend qui s’élève entre…
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