Subsistance de l’irrégularité de l’offre pour incomplétude du BPU malgré l’analyse et la note maximale sur le critère prix
L'acheteur est fondé à soutenir, pour la première fois devant le juge d'appel, que l'offre était irrégulière et devait être écartée, dès lors que le bordereau des prix comporte des rubriques non complétées et faisant des renvois vers d'autres documents annexes, contrairement aux exigences du règlement de la consultation, rendant ainsi irrégulière l'offre même si l'acheteur ne l'a pas rejetée comme irrégulière lors de l'analyse des offres ni sollicité de précision, mais lui a attribué la note maximale de 40/40 pour l'appréciation du prix annuel du nettoyage courant et de la mise à disposition d'un agent dédié.