AMO avant et maître d’oeuvre après ? 

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre, les règles de la commande publique, en particulier l’interdiction faite au maître d’ouvrage de confier à un même soumissionnaire la mission de conduite d’opération et toute mission de maîtrise d’œuvre, ainsi que le principe d’impartialité, ne font pas obstacle à ce que le maître d’ouvrage attribue le marché public de maîtrise…...

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⚖️ Le doute sur l’impartialité de l’AMO justifie sa mise au placard 

Le fait pour un assistant à maîtrise d’ouvrage – AMO – de faire preuve d’une animosité particulière à l’égard d’un soumissionnaire et d’entretenir des liens amicaux et financiers avec d’autres soumissionnaires est un motif justifiant son exclusion de l’analyse des offres.  TA Guadeloupe, 08/12/2022, n°2201276

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