Impartialité

Actualité Impartialité Marchés publics

Propos véhéments du maire sur les réseaux sociaux à l’égard d’un candidat : impartialité ?
3 octobre 20256 octobre 2025 Temps de lecture 1 minute

Le maire, ayant effectivement tenu des propos véhéments dans la presse et sur les réseaux sociaux dans un contexte conflictuel, émaillé de…...

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Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Le maire administrateur de la société attributaire : conflit d’intérêt ?
1 octobre 20251 octobre 2025 Temps de lecture 1 minute

« Au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative, figure le principe d’impartialité, qui…...

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Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Un salarié (détaché) de l’attributaire travaille pour l’acheteur : conflit d’intérêts ?
25 août 202425 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il est constant qu’un salarié de la société attributaire est détaché au sein de la société SNCF Réseau depuis le 21 mars 2021 en exécution du…

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Actualité Contentieux Impartialité Marchés publics Référés

Impartialité dans la commande publique : un commentaire Facebook modéré d’un élu n’entraîne pas l’annulation de la procédure
30 juillet 202430 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Le message d’un internaute publié sur le réseau social » Facebook » le 7 août 2023, relatif au marché de Sevran, a…

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Actualité Impartialité Marchés publics

Impartialité de l’acheteur public : l’implication au cœur de l’appréciation
17 juin 202417 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

S’il est constant que M. A, bénéficiaire majoritaire de la société C, économiste du groupement de maîtrise d’œuvre, est le père du…

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Actualité Candidats évincés Impartialité Indemnisation candidat évincé Marchés publics

L’indemnité du candidat non dépourvu de toute chance d’emporter le marché public s’arrête aux frais de soumission
13 juin 202413 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Le groupement évincé (requérant) d’une procédure de passation annulée pour manquement au principe d’impartialité, qui n’était pas dépourvu de toute chance d’emporter…

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Actualité Candidature Concessions DSP Impartialité

Le préfet fait tomber une DSP pour rupture d’égalité de traitement entre les candidats
11 avril 202411 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Constitue une rupture d’égalité de traitement entre les candidats le fait pour l’autorité délégante, d’une part, d’obliger les candidats à la délégation…

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Actualité Corruption Impartialité Marchés publics

Devant le juge du référé précontractuel, l’impartialité doit léser
26 février 202426 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Pour qu’un moyen, tenant à la méconnaissance du principe général du droit d’impartialité dans une procédure de passation d’un contrat de la…...

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Actualité Concessions Exclusion procédure Impartialité

Précisions sur l’exclusion facultative des personnes ayant obtenu des informations confidentielles dans une procédure de passation
3 février 20243 février 2024 Temps de lecture 3 minutes

« La cause d’exclusion facultative prévue à l’article L. 3123-8 du code de la commande publique (CCP) est constituée lorsque l’autorité concédante identifie…

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Actualité Annulation marché Impartialité Marchés publics

Impartialité dans la commande publique : un commentaire Facebook d’un élu entraîne l’annulation de la procédure de passation (annulé)
20 janvier 202430 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

Une publication sur le réseau social Facebook relative au marché de Sevran a suscité une réaction d’une personne identifiée comme M. Gilles…

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