Devant le juge du référé précontractuel, l’impartialité doit léser

Pour qu'un moyen, tenant à la méconnaissance du principe général du droit d'impartialité dans une procédure de passation d'un contrat de la commande publique, puisse être utilement articulé devant le juge du référé précontractuel, il est nécessaire, compte tenu de l'office de ce juge, que le candidat évincé qui s'en prévaut démontre qu'il est susceptible d'avoir été directement ou indirectement lésé par cette absence...

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