Marché global

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Localisme dans la commande publique, conflit d’intérêts, procédures irrégulières…des risques graves selon la CRC
2 février 20242 février 2024 Temps de lecture 6 minutes

A l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’une commune, la CRC (Chambre Régionale des Comptes) a relevé les irrégularités…

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Actualité JO Marché global Marchés publics

Loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
31 mars 20233 avril 2023 Temps de lecture 3 minutes

L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conclure des contrats de performance…

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Actualité Candidats évincés Marché global Marchés publics

⚖️ Marché global : l’absence de critère ou sous-critère d’attribution de la part PME vicie-t-elle la procédure ?
17 mars 20233 avril 2023 Temps de lecture 3 minutes

Un acheteur a attribué un marché public global sans appliquer un critère ou sous-critère d’attribution relatif à la part d’exécution du marché…...

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Marché global Marchés publics

⚖️ N’est pas illégal, le décret n° 2021-357 dispensant de jury les marchés globaux de conception-réalisation et les marchés globaux de performance relatifs à la réalisation d’ouvrages par les bailleurs sociaux et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
15 février 202215 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

✅ CE, 11 fév. 2022 n°453111

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