A lire également
Caractère modéré de 12 % des pénalités de retard
Temps de lecture 1 minuteNe sont pas manifestement excessives, les pénalités de retard mises à la charge de la société requérante relatives à un retard de…
Malmener un DQE sans information préalable vicie la procédure
Temps de lecture 1 minute⚖️ Véhicules propres et économes en énergie à travers l’achat public, le CE confirme le décret 2021-1492
Temps de lecture 2 minutesDe l’intérêt de notifier le projet de décompte final par LRAR
Temps de lecture 2 minutes« La Société générale de faux-plafonds et isolation a transmis par colissimo, simultanément au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre, son projet de décompte final,…
Pénalités de retard non justifiées = absence de pénalités
Temps de lecture 2 minutesSi l’acheteur est fondé à appliquer au titulaire d’un marché public des pénalités contractuelles de retard pour manquement au délai d’exécution des…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciLes agences de voyages et les acheteurs publics concluent des marchés publics de services
Temps de lecture 1 minuteUn contrat conclu entre un lycée, en qualité de personne publique, et une agence de voyage, en qualité de personne privée, ayant…
