Conflits d’intérêt

Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Le maire administrateur de la société attributaire : conflit d’intérêt ?
1 octobre 20251 octobre 2025 Temps de lecture 1 minute

« Au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative, figure le principe d’impartialité, qui…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Le maire administrateur de la société attributaire : conflit d’intérêt ?
Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Un salarié (détaché) de l’attributaire travaille pour l’acheteur : conflit d’intérêts ?
25 août 202425 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il est constant qu’un salarié de la société attributaire est détaché au sein de la société SNCF Réseau depuis le 21 mars 2021 en exécution du…

Lire la suite Un salarié (détaché) de l’attributaire travaille pour l’acheteur : conflit d’intérêts ?
Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics

La directrice des achats, épouse de l’attributaire du marché public : conflit d’intérêts ?
24 juillet 202424 juillet 2024 Temps de lecture 3 minutes

“La société requérante établit par les pièces qu’elle produit que la directrice des achats, de la logistique, du biomédical, du service technique…

Lire la suite La directrice des achats, épouse de l’attributaire du marché public : conflit d’intérêts ?
Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics Sous-traitance

L’absence d’indemnisation d’un sous-traitant d’un accord-cadre sans minimum de commandes rejeté irrégulièrement pour situation de conflit d’intérêts
29 mai 202429 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

N’était pas en situation de conflit d’intérêt, la société Cars A, à laquelle la société Transarc Aquilon a entendu sous-traiter deux des…

Lire la suite L’absence d’indemnisation d’un sous-traitant d’un accord-cadre sans minimum de commandes rejeté irrégulièrement pour situation de conflit d’intérêts
Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics

Conflit d’intérêts dans les marchés publics : l’influence prime sur la participation
14 février 202414 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Un agent public, ancien employé de l’attributaire, a supposé qu’en procédant à des adaptations techniques mineures pour faciliter l’usage technique des documents…

Lire la suite Conflit d’intérêts dans les marchés publics : l’influence prime sur la participation
Actualité Conflits d'intérêt Marchés publics ROD

Marchés publics : la CRC identifie une situation de conflit d’intérêts
5 février 202410 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que les gérants de la société attributaire (et sous-traitant pour certains lots) sont des proches de l’ancien président de l’EPCI,…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Marchés publics : la CRC identifie une situation de conflit d’intérêts
Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Conflits d'intérêt Marché global Marchés publics ROD

Localisme dans la commande publique, conflit d’intérêts, procédures irrégulières…des risques graves selon la CRC
2 février 20242 février 2024 Temps de lecture 6 minutes

A l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’une commune, la CRC (Chambre Régionale des Comptes) a relevé les irrégularités…

Lire la suite Localisme dans la commande publique, conflit d’intérêts, procédures irrégulières…des risques graves selon la CRC
Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Conflit d’intérêts ou le refus de monnayer la tromperie
3 janvier 20242 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

« Si la société B Technologies soutient avoir exposé des dépenses utiles pour le rectorat de l’académie de Montpellier en réalisant des prestations…

Lire la suite Conflit d’intérêts ou le refus de monnayer la tromperie
Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Interdiction pour un soumissionnaire d’employer un agent public ayant participé à la préparation du DCE pour qu’il participe à la préparation de son offre
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur rejette, en se fondant sur le principe d’impartialité et en raison de la détention d’informations privilégiées, les offres d’un soumissionnaire ayant…

Lire la suite Interdiction pour un soumissionnaire d’employer un agent public ayant participé à la préparation du DCE pour qu’il participe à la préparation de son offre
Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

L’absence d’impartialité de l’AMO dont la conjointe travaille pour le titulaire : résiliation du marché public
29 juin 202330 juin 2023 Temps de lecture 1 minute

Crée un doute sérieux quant à son impartialité, l’assistant à maître d’ouvrage — AMO — qui remplit une attestation d’absence de lien…

Lire la suite L’absence d’impartialité de l’AMO dont la conjointe travaille pour le titulaire : résiliation du marché public

Fin du contenu

Fin du contenu