Conflit d’intérêts : l’exclusion du soumissionnaire comme remède
L'annulation par le juge des référés d'une procédure de passation pour conflit d'intérêts entre l'AMO et un soumissionnaire impose à l'acheteur de...
L'annulation par le juge des référés d'une procédure de passation pour conflit d'intérêts entre l'AMO et un soumissionnaire impose à l'acheteur de...
“Le titulaire d’un marché public ne peut, à l’appui d’une opposition formée contre un titre exécutoire émis en vue du recouvrement du…
Si, en application de l’article L. 2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est définie en tenant compte…
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de transport, les offres ont été analysées selon le seul critère de…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).