ROD Cne de Montereau-Fault-Yonne : rappel, “ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique”
À l'occasion du récent contrôle des comptes et de la gestion du pôle médical municipal de Montereau-Fault-Yonne, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Île-de-France a formulé des recommandations essentielles pour améliorer le pilotage des achats de faible montant.
Des achats de petit matériel médical peu coordonnés
Selon l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les achats d'une valeur inférieure à 40 000 € HT sont dispensés de mise en concurrence. Cependant, cela ne signifie pas l'absence d'une gestion rigoureuse. Les praticiens doivent veiller à une utilisation optimale des deniers publics, privilégiant des achats pertinents et diversifiés, tout en évitant de contracter systématiquement avec le même opérateur.
La CRC a constaté un manque de coordination dans les achats de petit matériel médical, soulignant l'absence de demande de plusieurs devis pour garantir la meilleure offre sur le marché. En réponse à la demande de la CRC de fournir des devis alternatifs, la commune n'a transmis qu'un seul devis par achat.
De plus, la CRC a observé des achats fréquents et récurrents auprès d'une même pharmacie. Sur 29 mandats émis en 2021 pour le matériel de traitement, 26 provenaient du même fournisseur, indiquant une absence de pilotage effectif des achats.
En réponse à ces constats, la CRC "en conclut que les achats ne sont pas réellement pilotés. Elle recommande une meilleure anticipation des dépenses, en lien avec un inventaire physique et comptable régulier".