Offres HT ou TTC ?
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le...
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le...
Commet une faute de nature à engager sa responsabilité pour réparer les désordres affectant l’ouvrage, le maître d’oeuvre qui fait une erreur…...
Dans le cadre d’un contentieux lié à l’exécution d’un marché public de travaux sous-traité, la CAA de Nantes juge que : Dès…...
L’acheteur ne saurait sérieusement soutenir que la société requérante a méconnu le principe d’intangibilité des offres en tentant de modifier à trois…
Un titulaire n’est pas fondé à demander la révision des prix sur le fondement de l’imprévision au motif que le déclenchement de…
La société Pôle Funéraire Public de Strasbourg (PFPS) a soulevé des irrégularités concernant l’offre retenue par la commune de Haguenau pour la…
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