Offres HT ou TTC ?
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le...
Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le...
Le titulaire d’un marché, qui a eu connaissance d’un retard certain dans la livraison de sa prestation et qui n’a pas demandé…
L’article R. 2194-8 du code de la commande publique (CCP) précise que « le marché peut être modifié lorsque le montant de…...
L’acheteur peut à tout moment déclarer sans suite une procédure de passation d’un contrat. Tout soumissionnaire évincé lésé par cette déclaration sans…...
Le fait pour le règlement de la consultation d’exiger, des candidats à l’attribution d’un marché public, la qualification 7253 « remplacement et réparation…
Le titulaire du marché ne peut être tenu responsable au titre de la garantie décennale pour avoir construit un ouvrage sans respecter…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).