BPU incomplet = offre irrégulière
Est un motif de rejet d’une offre pour irrégularité le fait, pour un soumissionnaire, de transmettre à l’acheteur, dans le cadre d’une...
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Sauf dérogation au CCAG-travaux, l’acheteur qui notifie le décompte général du marché au titulaire à la même date à laquelle il a…...
“La société Sepur soutient que l’inexécution et la mauvaise exécution des prestations de collecte des déchets ayant donné lieu à l’application des…
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