Marchés publics : la CRC identifie une situation de conflit d’intérêts 

Dès lors que les gérants de la société attributaire (et sous-traitant pour certains lots) sont des proches de l’ancien président de l’EPCI, celui-ci ayant validé la désignation de cette société comme prestataire de la collectivité ou comme sous-traitant, il s’est placé en situation de conflit d’intérêts quand bien même il n’en aurait retiré aucun avantage personnel direct, parce qu’il aurait dû se déporter, s’abstenir...

Ce contenu est uniquement réservé aux membres Basic , Prémium, Suprême, et VIP annuel Pro .
Se connecter S’abonner

A lire également