Dès lors que les gérants de la société attributaire (et sous-traitant pour certains lots) sont des proches de l’ancien président de l’EPCI,...
Le candidat évincé d’une procédure de passation de marché ne peut solliciter l’annulation de cette procédure au motif que l’acheteur a rejeté…...
Puisque les pénalités ont un fondement contractuel, dès lors qu’aucune stipulation contractuelle du marché public ne prévoit la faculté pour l’acheteur d’appliquer…...
Lorsque le règlement de consultation limite le nombre de lots susceptibles d’être attribuer à un soumissionnaire à deux, il ne peut attribuer…...
Les désordres qui présentaient un caractère apparent à la date de la réception des ouvrages, puisqu’elles ont été signalées en cours de…
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