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Procédure adaptée au lieu d’une procédure formalisée : l’acheteur peut-il poursuivre la procédure si l’offre retenue est inférieure au seuil ?
L’acheteur qui lance une consultation selon une procédure adaptée pour conclure un marché public alors que le montant total hors taxes du…...
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⚖️ Marchés supérieurs à 40 000 € : 4 bonnes pratiques achats identifiées par la CRC
Les marchés supérieurs à 40 000 € sont conclus, sauf dérogation, en application d’une des procédures formalisées. L’acheteur dispose tout de même…...
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