Les marchés supérieurs à 40 000 € sont conclus, sauf dérogation, en application d’une des procédures formalisées. L’acheteur dispose tout de même...
Un candidat évincé demande au juge du référé précontractuel d’annuler une procédure d’attribution d’un marché au motif que l’acheteur a méconnu les…...
Le candidat évincé d’une procédure de passation de marché ne peut solliciter l’annulation de cette procédure au motif que l’acheteur a rejeté…...
La requérante ayant transmis à l’autorité concédante une attestation indiquant ne pas avoir fait l’objet d’un procès-verbal de contravention de grande voirie…...
Le fait pour l’acheteur d’avoir attribué le marché à un soumissionnaire qui ne prévoyait pas la réalisation d’une prestation exigée par le…
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