Les marchés supérieurs à 40 000 € sont conclus, sauf dérogation, en application d’une des procédures formalisées. L’acheteur dispose tout de même...
Le gouvernement indique que l’acheteur doit considérer le montant cumulé des modifications successives pour déterminer le seuil de modification de faible montant,…
Rejette irrégulièrement une offre au motif qu’elle ne respecte pas les exigences prévues par le règlement de la consultation du marché public,…...
L’attribution des marchés publics sans analyse des candidatures, et l’attribution d’un des lots à une offre tardive, constituent des vices justifiant la…
Comme le CCAP du marché prévoyait que « […] Le mandataire est seul habilité à présenter les demandes d’acompte et les projets de…
La retenue de garantie peut être utilisé par le maître d’ouvrage, qui a signalés des désordres en vain au titulaire dans le…
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