L’absence d’impartialité de l’AMO dont la conjointe travaille pour le titulaire : résiliation du marché public
Crée un doute sérieux quant à son impartialité, l’assistant à maître d’ouvrage — AMO — qui remplit une attestation d'absence de lien et de conflits d'intérêts avec les soumissionnaires, et propose d'attribuer le marché public à un soumissionnaire ayant employé la conjointe de son dirigeant, intervenue directement sur des missions nécessaires à l'établissement de l'offre.
L'acheteur pouvait donc déclarer sans suite la procédure de passation du marché de travaux et résilier le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour faute.