L’établissement public peut remporter un marché sans intérêt public local 

Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), établissement public, peut remporter un marché public sans justifier sa candidature par l'existence d'un intérêt local, dès lors qu'il intègre dans son offre l'ensemble des coûts directs et indirects du marché, à l'exception du coût relatif au paiement d'un loyer, lequel est inexistant puisque les locaux du CREPS lui sont mis gratuitement à disposition.

TA Nancy, 22/06/2023, n°2102258

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