Marché public : obligation d’indemnisation des surcoûts d’une variante imprévue imposée par le maître d’ouvrage

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Le choix, en cours d’exécution, de mettre en œuvre une variante non prévue par les documents initiaux du marché public justifie la condamnation du maître d’ouvrage à verser au titulaire une provision correspondant aux surcoûts que ce dernier a dû supporter du fait de la mise en œuvre de cette variante. TA de Grenoble, 04 décembre 2023, n° 2303885...

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