Le choix, en cours d’exécution, de mettre en œuvre une variante non prévue par les documents initiaux du marché public justifie la...
“Il résulte de l’instruction que (l’acheteur) n’établit pas avoir fixé les » attentes de l’administration » au regard desquelles il a évalué…
La mention d’un règlement de la consultation d’un marché public selon laquelle « aucune modification ne doit être apportée au bordereau des prix »…
La seule circonstance que la décision de résiliation n’ait pas été adressée au titulaire du marché public mais à son fournisseur, si…...
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