« RAS » (ou équivalent) comme commentaire dans un rapport d’analyse des offres 

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"Les mentions portées de manière identique sur les deux offres, " RAS ", " bonne compréhension des exigences " et " pas d'observation particulière à émettre ", ne signifient pas, contrairement à ce qui est soutenu, que les éléments correspondants à ces commentaires n'ont pas été pris en compte pour établir les notes respectives et classer les offres des deux soumissionnaires mais seulement que celles-ci sont d'une valeur équivalente au regard de ces éléments d’appréciation".

TA de Montpellier, 05 janvier 2024, n° 2307371

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